Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

Liss & Belle  Contact : contact@liss-et-belle.com

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Liss & Belle, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site liss-et-belle.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 – Commandes Le Client passe sa commande en ligne depuis le site liss-et-belle.com. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement du règlement complet.

Article 4 – Paiement Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours à compter de la date prévue.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (loi Hamon), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 7 – Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires chargées de l'exécution des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.